PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web de la marque de cosmétiques RENALA, www.renalanatural.com  (ci-après dénommé « le site »).

Le site et son exploitant la société Renala SARL sont ci-après dénommés « RENALA ».

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et Renala sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles RENALA procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par RENALA au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par RENALA sur son site.

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Renala emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

RENALA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Article 2. Identité de la Société

Nom et capital : RENALA SARL

Adresse : EX VILLA BRGM Ampandrianomby Analamanga 101 ANTANANARIVO Madagascar

NIF 4001528431

RCS Antananarivo 2014 B 00190

Article 3. Les produits

Conformément à l’article 4-2 du Code de la consommation, Loi n°2015-014 le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.

Renala se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.

Renala s’efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment les photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Renala.

Article 4. Les tarifs

Conformément à l’article 14 du Code de la consommation, Loi n°2015-014, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site en Ariary ou en Euros. Les prix applicables à la vente de produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué au client avant la validation de la commande. Le montant total dû par le client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 5. La commande

1. Panier du client

Chaque produit que le client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Un récapitulatif des produits sélectionnés par le client s’affiche en cliquant sur « panier », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du site. Le client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Passer à la commande », « Renseigner les informations personnelles demandées », Choisir le moyen de paiement souhaité et cliquer sur « Commander ».

A partir du moment où le client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits qu’il a commandés.

Renala se réserve le droit de refuser toute commande du client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Renala procédera sans délai au remboursement des sommes versées par le client.

La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du client par Renala, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

2. Accusé de réception de la commande

Après validation de son panier sur le site, et avant validation de la commande, le client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.

Dès que le paiement effectué par le client est validé et que Renala a accepté la commande du client, une confirmation de commande est envoyée au client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des produits achetés par le client, le montant exact facturé au client pour l’achat des produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 6. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le client sur le site. 

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le site :

– Par carte bancaire de manière sécurisée.

– Par Mobile money via Vanilla Pay. 

Les données personnelles communiquées par le client lors du paiement font l’objet d’un traitement de données par Renala conformément aux dispositions de la politique de confidentialité de Renala.

Renala se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Mobile money/Vanilla pay, par le biais des systèmes sécurisés. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. À aucun moment les données bancaires du consommateur ne transitent par le système informatique.

Article 7. Responsabilité

La société Renala s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la responsabilité de Renala ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

De plus, Renala ne s’engage pas à ce que le site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. Renala ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.

Renala pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Article 8. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Renala et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle

Renala est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du site et de chacun de ses éléments.

L’accès au site ne confère au client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux éléments.

Toute reproduction totale ou partielle des éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et préalable de Renala.

Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute. Renala n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à Renala, qui n’est pas responsable de leur traitement. Renala ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Renala décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est autorisée par Renala, étant entendu que Renala se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.

En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le site de Renala (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de Renala.

L’exploitation non préalablement autorisée par Renala à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 9. Informatique et Libertés – Données personnelles

Les données personnelles du client collectées et conservées par Renala dans le cadre de toute commande ont un but : l’exécution des commandes de produits Renala, la gestion des demandes d’information du client et l’envoi d’emails d’information sur les produits au client. Renala est en conséquence responsable du traitement des données du client et l’unique destinataire.

Article 10. Droit applicable en cas de litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit malagasy. En vertu du code de procédure civile malagasy, la résolution judiciaire de tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive de la juridiction territorialement compétente.